Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 11 novembre 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus
[PODCAST] De l’authenticité d’une œuvre d’art
Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d’arpenter le [...]
[PODCAST] Le futur commissaire européen pour la démocratie, la justice et l’État de droit
« En direct de Bruxelles » est une chronique d’actualité juridique européenne dont l’objectif est de permettre de mieux comprendre ce qui se joue au niveau européen en matière de justice. Cette [...]
By Dargent
In Civil, Famille - Personne, IP/IT et Communication, Margot Musson, Docteure en droit , ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III, Néant, Personnes - Incapacités
Posted Publication par l’ARCOM du référentiel sur la vérification de l’âge pour accéder en ligne aux contenus pornographiques
Après avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a publié son référentiel [...]
By Dargent
In A la une, Administratif, Civil, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique CEDH : les prétentions de caractère civil dans les méandres de la procédure pénale
Les deux mois de la rentrée 2024 ont été marqués par deux arrêts de grande chambre relatifs au refus de transfusions sanguines en cas d’urgence médicale et à la formulation de prétentions civiles [...]
By Dargent
In A la une, Civil, Néant, Quentin Monget, Maître de conférences à l'Université Rouen Normandie, Succession - Libéralité, Successions - Libéralités
Posted Chaque héritier peut demander sa part d’une créance indemnitaire sans attendre le partage
Les créances de dommages-intérêts sont divisibles même lorsqu’elles résultent de l’inexécution d’une obligation indivisible. Par conséquent, les héritiers du créancier peuvent agir [...]
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 4 novembre 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 4 novembre. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 21 et 28 octobre 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 21 octobre. en lire plus
By Dargent
In A la une, Civil, Eugénie Petitprez, Maître de conférences à l’université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA, Néant, Responsabilité
Posted Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés et compte-rendu opératoire lacunaire : vers une présomption de faute ?
Initialement, le régime de la responsabilité médicale résultait du fameux arrêt Mercier de 1936, dans lequel la Cour de cassation affirmait que la relation médecin/patient était de nature [...]
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 14 octobre 2024
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 14 octobre. en lire plus
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