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    Archives

    Author Archive for: "gmaugain"
    Accueil » Archives pour gmaugain
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    By gmaugain
    In A la une, Géraldine Maugain, Maître de conférences, Université de Bourgogne, Néant, Procédure civile
    Posted 18/09/2023

    Audience de règlement amiable et césure du procès : entre conviction et déception

    À compter du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge pourront utiliser deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges : l’audience de règlement amiable (C. [...]

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    0
    By gmaugain
    In Droit social
    Posted 23/05/2023

    L’extraordinaire histoire de l’article 750-1 du code de procédure civile : le rétablissement

    Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 rétablit l’article 750-1 du code de procédure civile, en précisant les conditions dans lesquelles l’indisponibilité du conciliateur de justice sera un motif [...]

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    Cabinet DEMAN

    12 Rue du Palais des Guilhem,
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