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In A la une, Avocat, Civil, Défenseur des droits, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure, Procédure civile
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Le Défenseur des droits dans le procès civil

En donnant au Défenseur des droits le droit de présenter des observations par lui-même ou par son représentant, dont rien n’interdit qu’il soit un avocat, la loi ne lui a pas pour autant conféré [...]

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In Appel (Procédure - Procédure civile), Avocat, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure, Procédure civile
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Fins de non-recevoir et concentration en cause d’appel

Les fins de non-recevoir, qui tendent à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, ne sont pas des prétentions sur le fond. Dès lors, elles ne sont pas soumises à [...]

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In A la une, Avocat, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier, Néant, Pénal
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Chronique de jurisprudence de la CEDH : la tolérance européenne de l’incrimination générale et absolue d’achats d’actes sexuels entre adultes consentants

Indifférente aux réjouissances olympiques et aux turbulences politiques, la Cour européenne des droits de l’homme a considérablement ralenti son activité au cours des mois de juillet et août, [...]

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In A la une, Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Affaires, Avocat, Civil, Compétence (Procédure civile), Détermination, Entreprise en difficulté, Expert judiciaire, Huissier de justice, Karine Lemercier, Maître de conférences à l’Université de Rennes, Magistrat, Notaire, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Tribunal de commerce
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Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques

Prévue par l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) a été précisée pendant l’été par trois textes : le décret n° [...]

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In Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Agent immobilier - Administrateur de biens, Architecte, Avocat, Bail, Bail commercial, Expert judiciaire, Géomètre-expert, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Professionnels de l'immobilier, Professions, Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Simplification de la procédure civile, bail commercial et activités accessoires des commissaires de justice

Un décret du 3 juillet 2024 s’intéresse au règlement amiable des litiges en matière de bail commercial et permet aux commissaires de justice d’exercer une activité accessoire d’intermédiation [...]

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In Appel (Procédure - Procédure civile), Avocat, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure, Procédure civile
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La réitération d’une fin de non-recevoir en appel : une affaire de dispositif

La fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action, soulevée par l’intimé à l’occasion de l’appel principal d’un jugement, constitue un moyen de défense à l’appel principal, qui n’a pas [...]

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