Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 31 mars 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus
By kharoun
In A la une, Civil, Filiation, Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS (EA 4600 Université de Bordeaux), Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Néant, Santé et Bioéthique
Posted Adoption plénière de l’enfant par l’épouse de la mère : un contentieux persistant
L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, lorsque seule sa filiation avec ce dernier est établie, nécessite son consentement, qui peut être rétracté dans un délai de deux mois. La caducité du [...]
Panorama de l’actualité « Civil » de la semaine du 24 mars 2025
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 24 mars. en lire plus
By jjourdan
In A la une, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Néant
Posted Chronique d’arbitrage : vers une réforme du droit français de l’arbitrage ?
Le droit français de l’arbitrage est-il sur le point d’être réformé ? Le 20 mars 2025, un groupe de travail sur l’arbitrage a rendu son rapport au ministre de la Justice, lequel émet de [...]
Panorama de l’actualité « Civil » de la semaine du 17 mars 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 17 mars. en lire plus
By kharoun
In Civil, Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit, Néant, Personnes - Incapacités, Santé et Bioéthique
Posted LFSS pour 2025 : nouvelle consultation de santé sexuelle pour les femmes handicapées institutionnalisées
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 introduit un nouveau droit à une consultation approfondie de santé sexuelle pour les femmes handicapées résidant en institution. Le [...]
By pastor
In Droit fondamental et liberté publique, Droit public, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg, Néant, Service public
Posted Aide sociale à l’enfance : absence d’effet d’une cassation
Il est des arrêts qui paraissent anodins mais qui, après lecture attentive, révèlent tout leur potentiel dans l’application à des affaires futures similaires. Calvez c/ France est de ceux-là, en [...]
Panorama de l’actualité « Civil » de la semaine du 10 mars 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 10 mars. en lire plus
By Dargent
In A la une, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles, Chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH), Université de Montpellier, Néant, Pénal
Posted Chronique de jurisprudence de la CEDH : variations européennes sur l’usage de la force publique (Première partie)
La Cour européenne des droits de l’homme avait commencé l’année 2024 au petit trot avec seulement une petite cinquantaine d’arrêts et décisions exclusivement de chambres rendus en janvier et [...]
By kharoun
In Administratif, Civil, Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives, Néant, Protection sociale, Responsabilité, Santé et Bioéthique, Social
Posted Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois de février 2025
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de février. en lire plus
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