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In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Clause abusive, Consommation, Contrat (Nullité), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Responsabilité civile
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Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier s’entremêlent

La première chambre civile tranche la question du montant des restitutions consécutives à l’annulation d’un prêt libellé en devise étrangère lorsqu’une instance pénale – statuant sur les intérêts [...]

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In A la une, Affaires, Banque - Crédit, Cession de créance, Civil, Clause abusive, Consommation, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Jean Bruschi, Maître de conférences à l’Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis
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Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur la validité de la cession de créance d’un consommateur à un professionnel, qu’elle admet, et sur [...]

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In A la une, Affaires, Autorité de la chose jugée (Procédure civile), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Clause abusive, Consommation, Procédure civile
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Relevé d’office des clauses abusives et autorité de la chose jugée

Dans un arrêt rendu le 12 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation revient sur l’examen d’office par le juge des clauses abusives d’un contrat, lequel n’a pas été réalisé par [...]

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