Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 6 octobre 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 6 octobre. en lire plus
[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Un podcast pour l’histoire : Jean-Marc Sauvé raconte Robert Badinter
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]
By Dargent
In Civil, Européen, Guillaume Payan, Professeur de droit privé, Université de Toulon, Néant, Voie d'exécution, Voies d'exécution
Posted Saisie conservatoire de navire : articulation de la Convention de Bruxelles de 1952 avec le code des transports
Si les règles de procédure relatives à l’obtention de l’autorisation de saisir conservatoirement un navire sont régies par la loi de l’État contractant dans lequel la saisie a été demandée, la [...]
By Dargent
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Si les règles de procédure relatives à l’obtention de l’autorisation de saisir conservatoirement un navire sont régies par la loi de l’État contractant dans lequel la saisie a été demandée, la [...]
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 29 septembre 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 29 septembre. en lire plus
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 29 septembre 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 29 septembre. en lire plus
By Dargent
In Avocat, Environnement, Environnement et urbanisme, Néant, Pauline Dufourq, Avocat pénaliste et enseignant à Sciences Po Paris, Procédure civile
Posted La profession d’avocat face à la transition écologique : les apports du guide du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale du 12 septembre 2025, un guide inédit sur le rôle de l’avocat dans la préservation et l’amélioration de l’environnement. [...]
By Dargent
Posted Principe dispositif et perte de chance
Par deux arrêts du 27 juin 2025, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a déterminé les contours du principe dispositif lorsque la victime d’un dommage demande simplement à être [...]
[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Le scandale des [i]airbags[/i] Takata
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 23 juin 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 23 juin. en lire plus
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