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In Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités
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Les soins psychiatriques sans consentement de nouveau devant la Cour européenne des droits de l’homme

Dans un arrêt Spivak c/ Ukraine rendu le 5 juin 2025, la Cour strasbourgeoise caractérise plusieurs violations de droits issus de la Convention européenne des droits de l’homme concernant [...]

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In Affaires, Avocat, Civil, Concurrence - Distribution, Droit et liberté fondamentaux, Droits et libertés fondamentaux, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile
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Recours devant l’AMF: brevet de conventionalité pour l’article R. 464-13 du code de commerce

L’obligation de notification à l’Autorité de la concurrence d’une copie de la déclaration de recours dans le délai de cinq jours qui suivent son dépôt au greffe de la Cour d’appel de Paris, [...]

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In Droit fondamental et liberté publique, Droit public, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg, Néant, Service public
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Aide sociale à l’enfance : absence d’effet d’une cassation

Il est des arrêts qui paraissent anodins mais qui, après lecture attentive, révèlent tout leur potentiel dans l’application à des affaires futures similaires. Calvez c/ France est de ceux-là, en [...]

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