Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 mai 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 12 mai. en lire plus
[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – Loi sur la fin de vie : le débat
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]
[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – Loi sur la fin de vie : le débat
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le [...]
By Dargent
In Civil, Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III, Néant
Posted Aide et assistance d’un parent excédant la piété familiale : la créance au titre de l’action [i]de in rem verso[/i] est immédiatement exigible
L’aide et l’assistance apportées par un enfant à ses parents peuvent donner lieu au paiement d’une indemnité au titre de l’action de in rem verso lorsqu’elles ont excédé la piété familiale. La [...]
By Dargent
In Civil, Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III, Néant
Posted Aide et assistance d’un parent excédant la piété familiale : la créance au titre de l’action [i]de in rem verso[/i] est immédiatement exigible
L’aide et l’assistance apportées par un enfant à ses parents peuvent donner lieu au paiement d’une indemnité au titre de l’action de in rem verso lorsqu’elles ont excédé la piété familiale. La [...]
By CAYOL
In A la une, Assurance, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Néant, Responsabilité
Posted Loi DDADUE : de quelques aspects de droit des assurances
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 opère des modifications législatives dans une grande variété de domaines afin d’assurer la cohérence du droit français avec le droit de l’Union européenne. [...]
By CAYOL
In A la une, Assurance, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Néant, Responsabilité
Posted Loi DDADUE : de quelques aspects de droit des assurances
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 opère des modifications législatives dans une grande variété de domaines afin d’assurer la cohérence du droit français avec le droit de l’Union européenne. [...]
By Thill
In Civil, Couple - Mariage - Divorce, Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III, Néant
Posted Action en recherche de paternité enfermée dans des délais stricts : la Cour confirme l’abandon de l’ordre public international de proximité
Est contraire à l’ordre public international la loi étrangère enfermant dans un délai de forclusion l’action en recherche de paternité pouvant être exercée par la mère pendant la minorité de [...]
By Thill
In Civil, Couple - Mariage - Divorce, Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III, Néant
Posted Action en recherche de paternité enfermée dans des délais stricts : la Cour confirme l’abandon de l’ordre public international de proximité
Est contraire à l’ordre public international la loi étrangère enfermant dans un délai de forclusion l’action en recherche de paternité pouvant être exercée par la mère pendant la minorité de [...]
Justice : trois missions pour inspirer les futures réformes
Quand il était place Vendôme, Didier Migaud, avait lancé trois missions d’urgence, sur la déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines. Remis en mars à son successeur, les trois [...]
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