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    Compliance

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    By Dargent
    In A la une, Civil, Compliance, Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal, Avocats associés, Cabinet VIGO, Membres du réseau international GESICA, Néant, Pénal, Social
    Posted 13/11/2025

    Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et qualité d’héritier : un nouveau revers pour la prohibition française

    La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge [...]

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    By Dargent
    In A la une, Affaires, Bruno Deffains, Professeur Université Paris Panthéon Assas & Avocat, De Gaulle Fleurance, Commerce électronique, Communications électroniques, Compliance, Concurrence - Distribution, Consommation, Contrat - Responsabilité, Intelligence artificielle, Néant, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Protection des données, Responsabilité
    Posted 06/11/2025

    L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique

    L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. [...]

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