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In A la une, Affaires, Autorité de la chose jugée (Procédure civile), Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Clause abusive, Consommation, Procédure civile
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Relevé d’office des clauses abusives et autorité de la chose jugée

Dans un arrêt rendu le 12 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation revient sur l’examen d’office par le juge des clauses abusives d’un contrat, lequel n’a pas été réalisé par [...]

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In Action civile, Autorité de la chose jugée (Procédure civile), Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, en détachement judiciaire, Procédure civile
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Les difficultés d’application de l’autorité de la chose jugée au pénal

L’action civile en réparation des préjudices résultant d’un abus de confiance n’a pas le même objet que l’action tendant à obtenir, devant une juridiction civile, la restitution de la somme [...]

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