Comment contenir les frais de justice ?
L’an dernier, 716 millions d’euros ont été dépensés en frais de justice. Une dépense qui a augmenté de 34 % en cinq ans. Si les factures sont régulièrement payées avec retard, cette hausse pèse [...]
Gérald Darmanin face aux défis budgétaires de la justice
Ces derniers jours, Gérald Darmanin s’est expliqué d’un ton franc devant les commissions des deux assemblées sur le budget de la justice et les nombreuses promesses faites ces dernières semaines. [...]
Justice : trois missions pour inspirer les futures réformes
Quand il était place Vendôme, Didier Migaud, avait lancé trois missions d’urgence, sur la déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines. Remis en mars à son successeur, les trois [...]
Gérald Darmanin annonce le changement dans la continuité
Dans une lettre adressée aux magistrats et aux agents, Gérald Darmanin annonce un nouveau jeu de réformes, dans la continuité de celles initiées ces dernières années : CRPC criminelle, [...]
L’Assemblée débute les débats sur la fin de vie
Ce lundi débutent deux semaines de débats en hémicycle sur les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir. L’étude commence par le premier texte, pourtant peu normatif, [...]
Les condamnations de la justice augmentent fortement
Dalloz actualité publie les trois derniers rapports retraçant les condamnations de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice. Le nombre de dossiers et les [...]
Les condamnations de la justice augmentent fortement
Dalloz actualité publie les trois derniers rapports retraçant les condamnations de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice. Le nombre de dossiers et les [...]
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