Gérald Darmanin annonce le changement dans la continuité

 In Civil, Néant, Pénal, Pierre Januel, Journaliste
0

Dans une lettre adressée aux magistrats et aux agents, Gérald Darmanin annonce un nouveau jeu de réformes, dans la continuité de celles initiées ces dernières années : CRPC criminelle, numérisation, déjudiciarisation, filtrage de l’appel, … Le garde des Sceaux veut également simplifier les sanctions pénales, avec une peine de probation large, et instaurer des peines minimales.

en lire plus

https://www.dalloz-actualite.fr/taxonomy/term/312/all/feed.xml

text

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
Au procès en responsabilité de l’État, pour des carences dans le traitement de signalements de menaces de mort, finalement mises à exécutionAntoine Bloch, Journaliste, Civil, Néant, Pénal
Chronique CEDH : mise en évidence européenne de l’urgence à modifier la définition française du violA la une, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles, Chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH), Université de Montpellier, Néant, Pénal