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In Civil, Couple - Mariage - Divorce, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Récompense (Régimes matrimoniaux)
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Précisions sur le point de départ des intérêts de la récompense liquidée selon le profit subsistant

Les intérêts d’une récompense calculée d’après le profit subsistant courent à compter de l’aliénation lorsque le bien a été aliéné entre la dissolution du régime et sa liquidation sans qu’un [...]

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In A la une, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Recel, Succession - Libéralité, Succession (Option successorale), Successions - Libéralités
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L’autonomie du délai quinquennal de prescription de l’action en recel successoral

L’action en sanction du recel successoral prévue à l’article 778 du code civil présente le caractère d’une action personnelle. À défaut de texte spécial, elle est soumise à la prescription [...]

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