Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil - Avocat droit des sociétés - Alice DEMAN : droit commercial

In A la une, Assurance, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Néant, Responsabilité

Posted 20/05/2025

Loi DDADUE : de quelques aspects de droit des assurances

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 opère des modifications législatives dans une grande variété de domaines afin d’assurer la cohérence du droit français avec le droit de l’Union européenne. [...]

By CAYOL

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By nallix

In Civil, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Responsabilité, Responsabilité civile

Posted 16/04/2025

Responsabilité de l’huissier en cas d’illégalité des poursuites

L’huissier de justice, devenu commissaire de justice, est garant de la légalité des actes de poursuite et engage sa responsabilité en cas d’illégalité, peu important sa qualité de mandataire du [...]

By nallix

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