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In Affaires, Civil, Finance et fiscalité, Fiscalité, Juge de l'exécution (Organisation - Compétence), Procédure civile, Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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Créance douanière : compétence du juge de l’exécution pour constater sa prescription

Le juge de l’exécution, qui connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles [...]

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In Affaires, Civil, Fiscalité, Succession - Libéralité, Succession (Gestion de l'actif successoral), Successions - Libéralités, Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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Éclairage sur la notion d’avantage fiscal

L’option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l’ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec [...]

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