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In Contrat de travail, Contrôle - Contentieux, Contrôle et contentieux, Discrimination dans l'entreprise, Procédure civile, Thibault Lahalle, MCF-HDR, Directeur du master de Droit social, Université de Créteil
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Discrimination et recours à l’article 145 du code de procédure civile

Pour établir la preuve de la discrimination dont il prétend faire l’objet, le salarié peut exiger de son employeur qu’il fournisse au juge des éléments sur le fondement de l’article 145 du code [...]

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In A la une, Contrôle - Contentieux, Contrôle et contentieux, Licenciement pour motif personnel, Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique, Procédure civile, Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail
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L’admissibilité des témoignages anonymisés précisée

Des témoignages dont l’identité des auteurs n’est pas portée à la connaissance de celui à qui ce témoignage est opposé peuvent être admissibles lorsque sont versés aux débats d’autres éléments [...]

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