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In A la une, Appel (Procédure - Procédure civile), Contrôle - Contentieux, Contrôle et contentieux, Procédure civile, Stéphane Bloch, Avocat associé du Cabinet Ogletree Deakins et Oumy Seydi, juriste en droit social
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Clarification des règles de prescription en droit du travail

Dans l’obscurité du droit de la prescription en droit du travail, la Cour de cassation apporte régulièrement quelques éclaircissements au gré de sa jurisprudence. Ainsi a-t-elle clarifié, cette [...]

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In Compétence internationale (Procédure civile), Contrôle - Contentieux, Droit international et communautaire, Droit international et européen, Européen, François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims, Procédure civile, Social
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Principe d’unicité de l’instance et droit international privé

Par un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation se prononce, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, sur l’application du principe, désormais abrogé, d’unicité de [...]

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