Responsabilité du syndic : le [I]quitus[/I], ce rempart relatif

 In A la une, Bien - Propriété, Copropriété des immeubles bâtis, Copropriété et ensembles immobiliers, Propriété - Servitudes, Syndic de copropriété, Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Le copropriétaire, qui vote en faveur d’une résolution de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires donnant quitus au syndic, s’il n’est pas recevable à demander l’annulation de cette résolution, peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic pour obtenir réparation d’un préjudice personnel né de sa faute.

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