Force majeure et compétition sportive : de l’inévitable vous serez tenu

 In A la une, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Force majeure, Julien Lahaye, Doctorant en droit privé et sciences criminelles au sein du Laboratoire Thémis-Um, Attaché temporaire d'enseignement et de recherches (ATER), Le Mans Université, Responsabilité, Responsabilité civile

Qu’importe son caractère inévitable, pourvu que la chute ait été prévisible. Voilà en substance ce que répond la Cour de cassation au compétiteur malchanceux, dont le tort était de se trouver sur la trajectoire de la victime. La deuxième chambre civile écarte la force majeure au profit d’une réparation intégrale du préjudice causé.

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