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    Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles, Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH), Université de Montpellier

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    By Dargent
    In A la une, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles, Chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH), Université de Montpellier, Néant, Pénal
    Posted 13/05/2025

    Chronique CEDH : mise en évidence européenne de l’urgence à modifier la définition française du viol

    La jurisprudence des mois de mars et avril 2025 se caractérise par des affaires françaises qui sont moins nombreuses qu’en janvier-février mais qui peuvent présenter un intérêt majeur comme celle [...]

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    By Dargent
    In A la une, Civil, Européen, Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles, Chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH), Université de Montpellier, Néant, Pénal
    Posted 17/03/2025

    Chronique de jurisprudence de la CEDH : variations européennes sur l’usage de la force publique (Première partie)

    La Cour européenne des droits de l’homme avait commencé l’année 2024 au petit trot avec seulement une petite cinquantaine d’arrêts et décisions exclusivement de chambres rendus en janvier et [...]

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