De l’âge de la victime crédirentière de ses dépenses de santé futures

 In A la une, Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel, Membre de l’ANADAVI, Civil, Néant, Pénal, Responsabilité
0

En décidant, dans un arrêt du 14 janvier 2025, que les juges étaient fondés à retenir l’âge de la victime à la date de leur décision pour capitaliser ses dépenses de santé futures, la chambre criminelle est venue apporter la touche finale à une série de décisions de la Cour de cassation détaillant une véritable méthode de liquidation des dépenses futures de la victime d’un dommage corporel.

en lire plus

https://www.dalloz-actualite.fr/taxonomy/term/312/all/feed.xml

text

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
Prochaine éditionAdministratif, Affaires, Avocat, Civil, Européen, Immobilier, IP/IT et Communication, La rédaction, Néant, Pénal, Social
Indemnisation de l’employeur partie civileAction civile, Circulation - Transport, Circulation et transport, Civil, Contrôle - Contentieux, Contrôle et contentieux, Droit pénal du travail, Droit pénal général, Droit social, Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute Provence, Pénal, Responsabilité, Social