Les soins psychiatriques sans consentement de nouveau devant la Cour européenne des droits de l’homme

 In Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Droits et libertés fondamentaux, Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités
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Dans un arrêt Spivak c/ Ukraine rendu le 5 juin 2025, la Cour strasbourgeoise caractérise plusieurs violations de droits issus de la Convention européenne des droits de l’homme concernant une personne ayant fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique d’office. 

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