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    Société et marché financier

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    By mbarba
    In A la une, Civil, Procédure civile, Romain Raine, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon III, Société et marché financier
    Posted 11/07/2025

    Actions de l’associé contre le dirigeant d’une société et qualité à agir

    La qualité d’associé nécessaire à l’exercice de l’action sociale ut singuli s’apprécie lors de la demande introductive d’instance, de sorte que la perte ultérieure de cette qualité est sans [...]

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