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In A la une, Abus de droit, Assurance, Assurance automobile, Contrats d'assurance, Nullité (Procédure civile), Responsabilité, Responsabilité civile - Régime des accidents de la circulation, Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université, et Amandine Cayol, Professeur, Université Caen Normandie
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L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance

L’exception tenant à l’abus de droit ne saurait trouver application, l’objectif de protection des victimes d’accidents poursuivi par la réglementation de l’Union étant atteint dès lors que la [...]

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L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance

L’exception tenant à l’abus de droit ne saurait trouver application, l’objectif de protection des victimes d’accidents poursuivi par la réglementation de l’Union étant atteint dès lors que la [...]

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In Responsabilité, Responsabilité civile - Régime des accidents de la circulation, Responsabilité civile (Lien de causalité), Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université, et Amandine Cayol, Maître de conférences, HDR, Université Caen Normandie
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Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation

Selon l’article 4 de la loi Badinter, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf [...]

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In Responsabilité, Responsabilité civile - Régime des accidents de la circulation, Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université, et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
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Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence

Une motocyclette est impliquée dans un accident de la circulation, bien que rangée dans un garage, dès lors que l’incendie du véhicule puis de la maison était survenu du fait de la flaque [...]

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