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    Martin Plissonnier, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

    Home / A la une /
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    By mbarba
    In A la une, Civil, Martin Plissonnier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, Procédure civile
    Posted 05/05/2025

    Le mémoire d’association devant la Cour de cassation, ou l’extension de la portée des arrêts de cassation

    Devant la Cour de cassation, une partie n’ayant pas formé de pourvoi peut déposer un mémoire d’association pour bénéficier d’une extension de la cassation ou de l’annulation à intervenir. Ce [...]

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    By mbarba
    In Civil, Martin Plissonnier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, Procédure civile
    Posted 31/03/2025

    La force irrésistible des effets de la péremption d’instance « indivisible par nature »

    La Cour de cassation rappelle qu’étant par nature indivisible, la péremption d’instance demandée par une des parties éteint l’instance à propos de toutes les autres. Les effets de la péremption [...]

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