Le gouvernement envisage le retour du droit de timbre

 In Avocat, Civil, Néant, Pierre Januel, journaliste, Procédure civile

Selon des informations diffusées par nos confrères de Politico, le gouvernement soutiendrait un amendement sénatorial visant à rétablir une contribution de 50 € pour saisir la justice. Supprimé par Christiane Taubira, ce droit de timbre ferait son retour dès 2025.

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