L’assurance-vie permet-elle de contourner la réserve héréditaire ?

 In A la une, Alex Tani, Maître de conférences à l'Université de Lorraine (Faculté de droit de Nancy), Institut François Geny (EA 7301), Assurance, Assurance décès, Civil, Succession - Libéralité, Succession (Réserve - Quotité disponible), Successions - Libéralités
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Les primes d’une assurance-vie sont en principe hors succession, à moins d’être manifestement exagérées. La démonstration de cet excès repose sur différents critères tenant à l’âge, la situation patrimoniale et familiale du souscripteur et l’utilité des opérations à la date de chacun des versements. Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de cassation précise que l’intérêt des héritiers réservataires constitue un critère étranger à cette recherche.

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Acceptation à concurrence de l’actif net : la créance en contribution d’une dette d’impôt payée par un héritier doit être déclaréeA la une, Aurélien Molière, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Master Droit de la famille, Directeur adjoint de l’IEJ en charge de la préparation ENM, Civil, Héritier, Succession - Libéralité, Succession (Ouverture), Successions - Libéralités
Où la prohibition du formalisme excessif fait encore plier la rigueur de l’appel à jour fixeCivil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile