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    Archives

    Author Archive for: "lavric"
    Accueil » Archives pour lavric
    0
    By lavric
    In Droit social
    Posted 16/06/2023

    Écrits diffamatoires produits en justice : seule la loi sur la presse fonde une réparation

    Seules les dispositions spéciales prévues à l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent fonder une condamnation à des dommages-intérêts à raison d’écrits [...]

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