L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance

 In A la une, Abus de droit, Assurance, Assurance automobile, Contrats d'assurance, Nullité (Procédure civile), Responsabilité, Responsabilité civile - Régime des accidents de la circulation, Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université, et Amandine Cayol, Professeur, Université Caen Normandie
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L’exception tenant à l’abus de droit ne saurait trouver application, l’objectif de protection des victimes d’accidents poursuivi par la réglementation de l’Union étant atteint dès lors que la victime, passager du véhicule au moment de l’accident, sollicite une indemnisation en sa qualité de tiers lésé.

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