Droit d’auteur et régime matrimonial : quel est le sort de l’œuvre en cas de divorce ?

 In Couple - Mariage - Divorce, Droit d'auteur, Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé de l'Université Toulouse Capitole et Élève avocate, Mariage - Divorce - Couple, Propriété littéraire et artistique, Régime matrimonial

Lorsque deux personnes se marient sans contrat de mariage préalable, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui va organiser les aspects patrimoniaux de la vie maritale. Lorsque cette vie maritale cesse, une série d’opérations comptables intervient afin de répartir les biens entre les époux. Et lorsque l’un d’eux est artiste, se pose bien entendu la question du devenir de ses droits et de ses œuvres.

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