Refus de consentir à l’adoption et projet parental : un peu d’orthodoxie ?
La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir considéré que la négation de certains besoins de l’enfant ne suffisait pas à caractériser le désintérêt exigé par le code civil pour passer outre le refus d’une mère de consentir à l’adoption de son enfant par sa conjointe.Â
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