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In Responsabilité, Responsabilité civile - Régime des accidents de la circulation, Responsabilité civile (Lien de causalité), Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université, et Amandine Cayol, Maître de conférences, HDR, Université Caen Normandie
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Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation

Selon l’article 4 de la loi Badinter, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf [...]

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