Un exemple de tension entre le « [i]case[/i] » et le « [i]court management[/i] » en procédure orale : le dépôt de conclusions le jour de l’audience des plaidoiries

Depuis le 1^er décembre 2010, la procédure orale peut faire l’objet d’un aménagement des échanges entre les parties, en ce sens qu’elles peuvent être autorisées par le juge à formuler leurs prétentions et moyens par écrit, spécialement par des jeux de conclusions. Cette organisation atypique mais fréquente de la procédure orale s’accompagne en principe d’une fixation des délais pour conclure et, ce, par le truchement d’un calendrier de procédure. Si tel n’est pas le cas, il faut semble-t-il considérer que la procédure orale n’a fait l’objet d’aucun aménagement au sens de l’article 446-2 du code de procédure civile. Il en résulte qu’un dépôt de conclusions le jour de l’audience des plaidoiries n’est jamais, du moins dans ces conditions, problématique : loin de devoir en ordonner la mise à l’écart, la formation de jugement doit seulement ordonner le renvoi de la cause à une audience ultérieure pour permettre à l’adversaire d’y répliquer.

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