Les difficultés d’application de l’autorité de la chose jugée au pénal

 In Action civile, Autorité de la chose jugée (Procédure civile), Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, en détachement judiciaire, Procédure civile
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L’action civile en réparation des préjudices résultant d’un abus de confiance n’a pas le même objet que l’action tendant à obtenir, devant une juridiction civile, la restitution de la somme indûment conservée.

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Discrimination et recours à l’article 145 du code de procédure civileContrat de travail, Contrôle - Contentieux, Contrôle et contentieux, Discrimination dans l'entreprise, Procédure civile, Thibault Lahalle, MCF-HDR, Directeur du master de Droit social, Université de Créteil
Des référés au fond : nouvelles variations sur la passerelleA la une, Civil, Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble, Procédure civile, Référé