Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a entrainé l’émergence de nouveaux procédés techniques.
Le droit a donc dû s’adapter à ces innovations et aux nouvelles pratiques, qui sont source de nombreux contentieux.
Le droit des nouvelles technologies : des problématiques techniques et transversales
Le droit des nouvelles technologies est encadré tant par le droit français que par le droit communautaire et le droit international.Il fait également appel à des compétences multiples nécessitant la maîtrise d’autres disciplines, telles que le droit d’auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence ou encore les infractions pénales (d’usurpation d’identité, de diffamation ou d’injures visant à porter atteinte à votre e-réputation).
De la création à la protection ou la transmission de sites internet, de noms de domaine, à la gestion de vos ventes en ligne (régie par le droit de la consommation) ou encore pour la mise en conformité de votre politique de confidentialité en respectant le droit des données personnelles.
Le législateur a constaté la nécessité de créer un droit propre aux nouvelles technologies, au regard du nombre croissant de contentieux: contrefaçon et adwords, diffamation sur internet, les enjeux liés aux marques et aux noms de domaine, commerce électronique, contrats informatiques
Nos prestations en droit des nouvelles technologies recouvrent les aspects suivants :
- création de société, pacte d’associés, levée de fonds,
- négociation et rédaction de contrat de prestations informatiques, contrat de licence informatique, licence SaaS (Software as a service), logiciels etc.
- marques et noms de domaine,
- base de données, open data, blockchain,
- commerce électronique, CGV, mentions légales, données personnelles, cookies.
Conception et référencement réalisés par