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Sur l’exigence de conclusions spécialement adressées au président de chambre en circuit court

Dans la procédure d’appel à bref délai, le président de chambre (ou le magistrat désigné par le premier président) doit être saisi par conclusions spécialement adressées. Il n’est pas saisi des [...]

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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 5 : le renvoi après cassation et l’amiable

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 3 : la mise en état

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Épisode 2 : la procédure à bref délai

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]

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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Episode 1 : la déclaration d’appel

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les [...]