By mrecotillet
In A la une, Adoption plénière, Agrément, Atteinte à l'autorité de l'état, Atteintes à l'autorité de l'État, Civil, Faux (Pénal), Filiation, Filiation - Autorité parentale, Méryl Recotillet, Maître de conférences des instituts catholiques, UCLy, Mineur, Pénal, Personnes - Incapacités, Reconnaissance de paternité
Posted Le droit pénal face à l’adoption « fa’a’amu »
Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique [...]
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