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In A la une, Civil, État civil, Famille - Personne, Marie-Xavière Catto, MCF en droit public, ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS UMR 8103), Personnes - Incapacités
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Personnes intersexuées : la binarité des sexes confortée par les actes d’état civil

Une circulaire relative à l’état civil des personnes intersexuées présente les dispositions permettant de différer dans le temps l’inscription du sexe dans l’acte de naissance et de rendre [...]

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