Sous-cautionnement et force exécutoire : une pierre, deux coups

Posted 01/04/2025

In A la une, Affaires, Cautionnement, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Procédure civile, Sûretés, Sûretés - Garanties, Titres exécutoires (Procédures civiles d'exécution)

Dans un arrêt rendu le 27 mars 2025, la deuxième chambre civile revient sur la force exécutoire attachée à l’engagement de sous-cautionnement au bénéfice de la caution quand celui-ci se trouve au sein d’un acte de prêt.

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