Retour sur l’obligation précontractuelle d’information du distributeur d’assurance

 In A la une, Assurance, Julien Delayen, Membre du CEPRISCA, Néant, Responsabilité
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Deux arrêts récents permettent de revenir sur le régime complexe de l’obligation précontractuelle d’information pesant sur les distributeurs d’assurance.

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