Le droit pénal face à l’adoption « fa’a’amu »

 In A la une, Adoption plénière, Agrément, Atteinte à l'autorité de l'état, Atteintes à l'autorité de l'État, Civil, Faux (Pénal), Filiation, Filiation - Autorité parentale, Méryl Recotillet, Maître de conférences des instituts catholiques, UCLy, Mineur, Pénal, Personnes - Incapacités, Reconnaissance de paternité
0

Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ».

en lire plus

https://www.dalloz-actualite.fr/taxonomy/term/312/all/feed.xml

text

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
Calcul de l’indemnité par la CIVI et réparation intégraleCivil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil, Pénal, Responsabilité, Responsabilité civile
Un rappel toujours utile de la libre révocation du mandatA la une, Affaires, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Contrat - Responsabilité, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Mandat, Mandat (Exécution)