La délégation de l’exercice de l’autorité parentale : usages et mésusages

 In A la une, Autorité parentale (Exercice et limites), Civil, Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers, Famille - Personne, Filiation, Filiation - Autorité parentale, Personnes - Incapacités
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L’usage particulier fait en Polynésie française de la délégation de l’exercice de l’autorité parentale en vue de l’adoption donne l’occasion à la Cour de cassation de fournir quelques précisions sur les usages et mésusages des dispositions de l’article 377 al. 1er du Code civil.

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