Chronique d’arbitrage : effet utile [I]v.[/I] volonté des parties

 In A la une, Affaires, Arbitrage - Médiation - Conciliation, Européen, Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Néant, Procédure civile

La Cour d’appel de Paris a consacré il y a quelques mois un principe d’effet utile de la convention d’arbitrage. Pourtant, en parallèle, elle adopte une lecture toujours plus stricte de la volonté des parties, privilégiant la volonté exprimée sur la volonté implicite, allant jusqu’à priver la clause de tout effet. Voilà une tendance qui interroge.

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