Champ d’application spatial du règlement sur les obligations alimentaires, articulation des règles de compétence et [i]forum necessitatis[/i]

 In Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III, Civil, Européen, Famille - Personne, Pension alimentaire, Procédure civile
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La Cour de justice confirme son approche plutôt large du risque de déni de justice, condition nécessaire à la mise en œuvre du forum necessitatis. 

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De la précision de l’identité de la personne informée du renouvellement de l’isolement ou de la contentionCédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, Civil, Famille - Personne, Hôpital, Personnes - Incapacités
L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initialA la une, Civil, François Viney, Maître de conférences à l'Université d'Amiens, Néant, Responsabilité