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In A la une, Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Civil, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Vente (Formation)
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De l’étendue de l’obligation de conseil du vendeur professionnel

La première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que le vendeur professionnel est tenu d’une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de l’acheteur [...]

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In A la une, Cathie-Sophie Pinat, Maître de conférences, Université de Lyon 2, Civil, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Dol, Immobilier, Immobilier, Construction et Urbanisme, Promesse, Transactions immobilières, Vente, Vente (Formation)
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Vente d’un immeuble occupé et dol de l’acheteur

La personne qui se porte acquéreur d’un immeuble loué ne peut pas dissimuler, lors de l’échange des consentements avec le vendeur, la conclusion préalable d’un accord de résiliation amiable du [...]

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In A la une, Bien - Propriété, Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Guy Tamwa Talla, enseignant contractuel LRU à l'Université de Nantes, Propriété - Servitudes, Transactions immobilières, Vente, Vente (Formation)
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Éloges funèbres de la possibilité de rétractation anticipée

Le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l’avant-contrat, sans possibilité de rétractation, sauf stipulation [...]

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In A la une, Cédric Hélaine, Contrat (Interprétation), Contrat et obligations, Contrats - Obligations, Contrats d'affaires, Vente (Formation), Vente (Obligations de l'acheteur)
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Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle

Lorsque les parties concluent un contrat en prévoyant une faculté de rétractation contractuelle, elles peuvent toutefois y renoncer. L’un des moyens d’y parvenir est la poursuite de l’exécution, [...]

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