By Dargent
In A la une, Civil, Maître de conférences, Paul Gaiardo, Responsabilité, Responsabilité médicale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Posted Infections nosocomiales : la Cour de cassation dans les pas du Conseil d’État
Par un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation a jugé que « doit être regardée […] comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en [...]
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