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    Tutelle simple

    Accueil » Tutelle simple
    0
    By chelaine
    In A la une, Cédric Hélaine, Civil, Famille - Personne, Majeur protégé, Renouvellement, Tutelle, Tutelle simple
    Posted 09/07/2020

    Nécessité de la rupture du lien familial dans l’intérêt du majeur vulnérable

    L’équilibre entre l’intérêt du majeur et le maintien d’une vie familiale peut être plus ou moins délicat. L’arrêt commenté vient montrer comment apprécier cette difficulté autour de la nécessité [...]

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