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    Sylvain Bernard, maître de conférences, Université Jean Monnet Saint-Étienne, CERCRID (CNRS UMR 5137)

    Accueil » Sylvain Bernard, maître de conférences, Université Jean Monnet Saint-Étienne, CERCRID (CNRS UMR 5137)
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    By Dargent
    In A la une, Civil, Néant, Sylvain Bernard, maître de conférences, Université Jean Monnet Saint-Étienne, CERCRID (CNRS UMR 5137)
    Posted 16/11/2021

    Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre

    Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses relatives à la gestion courante de celle-ci n’ouvre pas droit à récompense. Le solde des emprunts afférents au [...]

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