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    Stéphane Prigent

    Accueil » Stéphane Prigent
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    By Rouquet
    In A la une, Aménagements - Structures d'exploitation, Bail rural et autres contrats d'exploitation, Droit rural, Néant, Procédure civile, Stéphane Prigent
    Posted 14/06/2021

    SAFER : motivation de la décision de rétrocession

    La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant au candidat évincé de vérifier la réalité des objectifs poursuivis [...]

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