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    Solenne Hortala, maître de conférences, IDP, UT1 Capitole

    Accueil » Solenne Hortala, maître de conférences, IDP, UT1 Capitole
    0
    By shortala
    In A la une, Responsabilité, Responsabilité civile (Dommage), Solenne Hortala, maître de conférences, IDP, UT1 Capitole
    Posted 21/07/2021

    Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale

    Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation précise, s’agissant de la perte d’assistance bénévole du conjoint décédé et du préjudice sexuel, quels sont les [...]

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